Conditions d’utilisation — HEART SPIN

Introduction

Le présent document constitue les conditions d’utilisation (les « Conditions ») du site web de HEART SPIN (heart-spin.com) ainsi que de tous les services, fonctionnalités et contenus qui y sont associés (collectivement, la « Plateforme »).

En accédant à la Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions forment une entente contractuelle entre vous (l’« Utilisateur », « vous », « votre ») et HEART SPIN Inc. (« HEART SPIN », « nous », « notre »).

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant un service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 13 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. Ce dernier est responsable de votre utilisation de la Plateforme.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous avez l’âge requis pour contracter légalement ou vous détenez l’autorisation parentale exigée.

Vous utilisez la Plateforme conformément aux lois applicables.

Vous êtes responsable de toute utilisation de la Plateforme dans un territoire où celle-ci est interdite.

Modifications

HEART SPIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après une modification constitue une acceptation de ces changements.

Responsabilités de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’actualité des renseignements fournis lors de votre inscription ou de votre utilisation de la Plateforme. Vous devez également protéger la confidentialité de vos identifiants et êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous vous engagez à :

Utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions et aux lois en vigueur.

Maintenir la sécurité de vos appareils, connexions et données.

Aviser immédiatement HEART SPIN en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de faille de sécurité.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions, notamment :

Violer des lois locales, provinciales, fédérales ou internationales, y compris celles relatives à la vie privée et à la protection des données.

Porter atteinte aux mineurs.

Publier un contenu diffamatoire, trompeur, injurieux, offensant, obscène ou contraire à l’ordre public.

Envoyer des messages non sollicités (spam) ou des sollicitations commerciales sans autorisation.

Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, y compris HEART SPIN ou ses employés.

Perturber le fonctionnement de la Plateforme, introduire des virus, tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, ou lancer des attaques de type déni de service.

Contenu généré par l’Utilisateur

Tout contenu soumis par vous (commentaires, avis, etc.) doit être exact, légal et ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. HEART SPIN se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu non conforme.

Propriété intellectuelle

La Plateforme et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logiciels, design, etc.) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à HEART SPIN ou à ses concédants.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Suspension et résiliation

HEART SPIN peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme, en tout ou en partie, à son entière discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

Paiements et frais

Certains services offerts sur la Plateforme sont payants.

Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et assujettis aux taxes applicables.

HEART SPIN se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.

Les paiements sont effectués par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou toute autre méthode acceptée.

Les abonnements ou essais gratuits sont facturés automatiquement à la fin de la période prévue, sauf annulation avant échéance.

Politiques de studio

Annulation tardive : 10 $ + taxes si l’annulation a lieu moins de 12 h avant le cours.

Absence non signalée : 20 $ + taxes.

Retards : l’accès est refusé après 5 minutes de retard et des frais d’annulation tardive s’appliquent.

Téléphones cellulaires interdits : aucun usage pendant les cours.

Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie, expresse ou implicite.

HEART SPIN ne garantit pas la disponibilité continue, la sécurité ou l’exactitude de la Plateforme.

Dans les limites permises par la loi, HEART SPIN n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou spéciaux, y compris pertes de profits, de données ou d’opportunités.

Indemnisation

Vous acceptez de tenir HEART SPIN indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense (incluant honoraires d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme.

Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Entente intégrale

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et HEART SPIN.

Avis et communications

HEART SPIN peut communiquer avec vous par courriel à l’adresse que vous avez fournie ou via la Plateforme. Vous êtes responsable de maintenir vos coordonnées à jour.

Pour nous contacter :

Courriel : info@heart-spin.com

Adresse : HEART SPIN Inc., 2620 rue Notre-Dame Ouest, Montréal, QC, H3J 1N7, Canada

Responsable des politiques : Amal Sebti — sebtiamal@twinlisbet.com